1/ Maire, commune
Code Général des Collectivités, art. L;2212-2
Le maire est chargé « […] sur le territoire de sa commune, de faire cesser les accidents et fléaux […] » aussi variés que les incendies, les inondations, les pollutions diverses. Il est donc responsable de la sécurité dans sa commune
Dans de nombreuses communes, le maire dispose d’un centre de secours de sapeurs-pompiers, communal ou intercommunal pour protéger la population et les biens.
Voir aussi :
2/ Préfet, département
Code Général des Collectivités, art. L;2215-1
L’organisation des secours relève du préfet lorsque le problème concerne plusieurs communes du département, que le maire ne maîtrise plus les évènements, qu’il fait appel au représentant de l’Etat ou qu’il s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires. Dans tous les cas, le préfet est chargé de la préparation et de l’exécution des plans de secours.
En matière de sécurité civile, le préfet exerce son autorité directe sur les administrations et autres organismes publics et dispose du SIDPC (Service interministériel de défense et de protection civile). Il dispose également, si besoin est, des services des collectivités locales. Il peut demander le concours des forces armées ou les requérir. Il peut également faire appel aux moyens locaux ou nationaux. Le préfet dispose aussi du pouvoir de réquisitionner des moyens privés.
Au niveau départemental est institué une commission départementale des risques majeur et le conseil départemental de sécurité civile.
Le conseil départemental de sécurité civile est doté d’une compétence générale dans le domaine de la protection de la population. Il mobilise la compétence des organismes impliqués dan sla prévention, la prévision des secours (représentants des élus locaux, des organismes professionnels, des services de l’Etat, des services publics et des associations …) et contribue à la convergence de leur expérience et de leur action.
3/ Préfet de zone et de région
Il existe deux types de découpages supra-départementaux :
- un découupage économique en 22 régions, administrés par un préfet de région ;
- un découpage en 7 zones de défense, sous la responsabilité du préfet de zone, dans le cadre de laquelle s’exercent organisation des secours et gestion de crise.
Dès que l’évènement dépasse le cadre départemental, le préfet de zone peut se substituer au préfet du département en vue de l’organisation des secours (il peut éventuellement déléguer à l’un des préfets de département).
En plus des moyens propres à la zone, il dispose aussi de ceux de chaque département et peut également faire appel aux moyens nationaux.
4/ Ministère de l’intérieur
Le ministre de l’Intérieur est le responsable de la sécurité civile. Il a pour mission, suivant les directives du Premier Ministre, de
prendre les mesures de secours que requiert la sauvegarde des populations au niveau national. A ce titre, il :
- coordonne la mise en œuvre des moyens de l’Etat ;
- mobilise les moyens privés nécessaires aux secours ;
- donne les instructions nécessaires à la lutte opérationnelles ;
- désigné l’autorité chargée de la direction des opérations de secours ;
Il dispose pour ses missions d’une « direction de la sécurité civile ».
Auprès du ministre de l’Intérieur est placé un conseil national de la sécurité civile qui a pour mission de vérifier l’état de la préparation aux risques de toutes natures. Cette démarche trouve son prolongement au niveau du département dans le conseil départemental de la sécurité civile.
5/ Services opérationnels permanents
A chaque niveau de responsabilité de l’Etat, est mise en place une unité opérationnelle de la sécurité civile assurant une veille
permanente.
- Au niveau national : CODISC (Centre Opérationnel de la Direction de la Sécurité Civile placé à la direction de la sécurité civile). Il est chargé de prévenir les risques majeurs et d’organiser les secours en cas de catastrophe très grave.
- Au niveau « zone de défense » : CIRCOSC (Centre Inter-Régional de Coordination Opérationnelle de la Sécurité Civile placé à la zone de défense). Il a les mêmes fonctions que le CODISC mais au niveau de la zone.
- Au niveau départemental : CODIS (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours).Ils coordonnent les différentes interventions.
6/ Services départementaux d’incendie et de secours
Ils sont chargés avec les autres services concernés (exemple: service d’aide médicale urgente -SAMU-) des secours aux victimes ainsi que de leur évacuation d’urgence. Ils organisent les actions de l’ensemble des sapeurs-pompiers du département. Ils sont placés sous l’autorité du préfet pour la gestion opérationnelle et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour la gestion administrativce et financière. Ils sont adminsitrés par départements et les communes et, si un sinistre dépasse le territoire communal, c’est le préfet qui en devient responsable.
7/ Services médicaux d’urgence
Ce sont les structures médicales départementales des services d’aide médicale urgente (SAMU) et leurs services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) qui concourent, avec les médecins des sapeurs-pompiers , à la médicalisation et l’évacuation des victimes en cas de déclenchement des plans de secours et des plans particuliers d’intervention. Les médecins disposent désormais d’une formation universitaire de « médecine de catastrophe ».
8/ Administrations locales
Les principaux services régionaux et départementaux amenés à conduire des actions en période de crise sous la direction du préfet
sont :
- les directions régionales de l’environnement (DIREN) , de l’équipement (DRE) , de l’inductrie et de la recherche (DRIRE) , de l’agriculture et de la forêt (DRAF) ;
- les directions départementales des territoires (DDT) ou des territoires et de la mer (DDTM) ,sont chargées de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l’intégration de ces politiques
- les services de la météorologie nationale ;
- la police et la gendarmerie nationales.
SOS Maires 