Générateurs de risques
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :
- les industries chimiques produisant des produits chimiques de base, destinés à l’agroalimentaire (notamment les engrais), pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel …) ;
- les industries pétrochimiques produisant l’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié …).
Ces établissements sont fixes ; ils produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Conséquences d’un accident
Les conséquences d’un accident dans ces industries sont regroupées sous trois typologies d’effets :
- Les effets thermiques liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion ;
- Les effets mécaniques liés à une surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut provenir d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente (combustion d’un gaz), d’une décompression brutale d’un gaz sous pression (exemple : explosion d’une bouteille d’air comprimé) ou de l’inflammation d’un nuage de poussières combustibles ;
- Les effets toxiques résultant de l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène …), suite à une fuite sur une installation.
Un accident industriel majeur peut exposer la population à des blessures légères ou graves, pouvant aller jusqu’au décès. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l’accident peuvent être détruites ou gravement endommagées. Ce type d’accident majeur peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes, mais aussi un impact sanitaire (exemple : pollution d’une nappe phréatique).
Prévention
La prévention des risques industriels majeurs exige l’application d’un cadre réglementaire très complet : les deux réglementations fondamentales régissant ce risque sont :
- les articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils concernent toute activité ou stockage pouvnat générer des nuisances ou des risques pour l’environnement ;
- la directive Seveso III de 2012
De manière générale, c’est le préfet qui assure la délivrance des autorisations d’exploiter afin de fixer des contraintes strictes
d’exploitation.
Correspondance entre l’ampleur du risque et le classement ICPE ou SEVESO
Correspondance entre lampleur du risque et le classement ICPE ou SEVESO
| NATURE DU RISQUE OU DE LA NUISANCE | CLASSEMENT ICPE | CLASSEMENT SEVESO |
| Nuisance ou risque assez important | Déclaration | |
| Nuisance ou risque important | Autorisation | |
| Risque important | Autorisation | Seuil bas |
| Risque majeur | Autorisation avec servitude d’unité publique | Seuil haut |
Le premier acteur de la maîtrise du risque à la source est industriel. Les installations les plus dangereuses (« Seveso Seuil Haut ») sont soumises à plusieurs obligations ; l’Etat par l’intermédiaire des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), a un rôle important, car il a la charge de contrôler la pertinence des analyses de risques (appelées études de danger), puis d’assurer le contrôle a postériori des sites. Ces contrôles ont pour objectif de s’assurer que l’industriel respecte les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation et que ses activités ne sont pas de nature à générer un risque non déclaré au préfet.
Autour des sites classés par le préfet, deux types de zones sont définies
- la zone Z1 ou zone des effets mortels, dans laquelle on observe statistiquement au moins 1% de décès dans la population exposée ;
- la zone Z2 ou zone des effets significatifs, dans laquelle on observe des blessures, avec possibilité de lésions irréversibles.
Documents PDF complémentaires
Organisation des secours
Pour les sites classés « Seveso Seuil Haut », deux types de plans de secours sont mis en place :
- un plan d’opération interne (POI) dont la vocation est de gérer un incident circonscrit au site et ne menaçant pas les populations avoisinantes. Sa finalité est de limiter l’évolution du sinistre et de remettre l’installation en état de fonctionnement ;
- un plan particulier d’intervention (PPI) mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites de l’établissement. La finalité de ce plan départemental de secours est de protéger les populations des effets du sinistre.
Outre les sites classés « Seveso Seuil Haut », certains sites peuvent se voir imposer de tels plans par le préfet, après analyse des risques inhérents aux installations.
L’application des plans particuliers d’intervention à la suite d’un accident ne préjuge pas le déclenchement éventuel du plan ORSECTOX et, si nécessaire, ORSEC HYDROCARBURES, si la gravité de la situation vient à le justifier.
Un plan BIOTOX peut également être mis en œuvre dans le cas de la diffusion d’un agent infectieux.
Intervention de la gendarmerie
La gendarmerie intervient dans le cadre des plans de secours externes à l’établissement classé, mais peut aussi être sollicitée dans le cadre du plan d’opération interne (POI), pour contrôler et faciliter les accès de l’établissement.
Des personnels de la gendarmerie sont placés sur le terrain, pour faire respecter les décisions du préfet, dans les zones définies dont l’accès est réglementé, sur les routes dont la circulation est contrôlée, sur les itinéraires contournant l’installation pour assurer le trafic normal et sur les itinéraires pour acheminer les secours ou évacuer, le cas échéant, le personnel et les habitants.
La gendarmerie gère également l’afflux de curieux et de badauds, susceptibles de gêner l’arrivée des secours et l’évacuation des blessés.
Elle apporte son concours pour l’évacuation des populations, avec une attention toute particulière à la protection de certaines catégories de personnes (scolaires, hospitalisés, non autonomes …).
Elle participe à l’information du public pour éviter la propagation de fausses nouvelles et la dramatisation de l’évènement, qui peuvent être facteurs de paniques et de graves perturbations dans le déroulement des opérations.
Signal d’alerte en cas de risques naturels ou technologiques
Le signal d’alerte, également appelé code d’alerte national, est déclenché sur ordre du Premier Ministre, du Ministre chargé de la Sécurité Civile, du représentant de l’Etat dans le département (ou dans la région, si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en tant qu’autorité de police compétente.
Signal sonore
En cas de risque naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et tout partie du territoire national.
Ce signal consiste en trois émissions successives d’1 min 41 secondes chacune et séparées par des intervalles de 5 secondes, modulé en amplitude ou en fréquence. Les 41 secondes correspondent à la durée pendant laquelle le son de la sirène redescend. (Des essais avaient lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.)
Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d’alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les sirènes des établissements industriels (lorsqu’il s’agit d’une alerte SEVESO), les dispositifs d’alarme et d’avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public et les dispositifs d’alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur.
Le signal d’alerte ne renseigne pas sur la nature du danger. Il est donc nécessaire d’observer rapidement quelques consignes de sécurité.
Tant que la cause officielle de la nature du risque n’est pas connue :
- se confiner dans un local de préférence sans fenêtre , en calfeutrant soigneusement les ouvertures et en arrêtant la
- climatisation et le chauffage ;
- écouter la radio et/ou regarder la télévision
- ne pas fumer
- ne sortir que sur ordre d’évacuation ou en fin d’alerte.
Informations communiquées par les médias
Lorsque le signal d’alerte sonore est déclenché, il est conseillé de se mettre à l’écoute de la radio et de la télévision, car elles communiquent les premières informations sur la catastrophe et les consignes à adopter. Dans le cas d’une évacuation décidée par les autorités, la population est avisée par la radio.
Dans certaines situations, des messages d’alerte diffusés, contiennent des informations relatives à l’étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir.
Fin d’alerte
Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d’alerte est déclenché. Ce signal consiste en une émission continue d’un son à fréquence fixe d’une durée de 30 secondes.
Pour faire des recherches et ainsi connaître les ICPE sur votre commune
Exemple de la préfecture du Finistère :
https://www.finistere.gouv.fr/
Aller sur l’onglet « Politiques Publiques » et sélectionner « Environnement, risques naturels et technologiques »
https://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques
Puis « Risques naturels et technologiques »
Il est possible d’y trouver des généralités :
Sur l’onglet « Les principaux sites utiles », se trouvent les liens permettant d’accéder directement aux différents administrations et organismes :
Sur l’onglet « Un outils privilégié : Le Plan Prévention des Risques (PPR) », se trouvent tout ce qu’il faut savoir sur ce plan :
Comme par exemple la procédure de mise en place d’un PPR :
Sur la partie gauche de l’écran, lorsque l’on est sur le volet « généralités », se trouvent plusieurs rubriques :
Risques naturels et technologiques
- Généralités
- L’information préventive et protection des populations
- La directive inondation
- Prévention des risques inondations continentales dans le Finistère
- Prévention des risques littoraux et submersions marines dans le Finistère
- Prévention des risques mouvements de terrain dans le Finistère
- Prévention du risque radon dans le Finistère
- Prévention des risques technologiques dans le Finistère
- La reconnaissance du régime de catastrophe naturelle (CATNAT) et indemnisation
Sur « Prévention des risques technologiques dans le Finistère » :
Il y est expliqué les différents types de risques technilogiques, et il est possibles de se rendre sur le site de la DREAL
S’y touve aussi un lien vers « Plans de Prévention des Risques Technologiques dans le Finistère (PPRT) :
S’y trouve une carte mentionnant différentes communes concernées par un PPRT, ainsi que :
permettant d’accéder aux renseignements sur ces PPRT.
Reprenons au début, depuis le site de la préfecture https://www.finistere.gouv.fr/ Aller sur l’onglet « Publications » :
Publications
- CONCERTATION PREALABLE – DECLARATION D’INTENTION
- Appels à projets
- Publications légales
- Publications des services
- Recueil des actes administratifs
- Participation du public-environnement
- Avis de l’Autorité Environnementale ( AE)
- Elections
- Cessions immobilières de l’Etat
- Programmes Transparence et Services Publics +
- Référendum d’initiative partagée – aérodromes de Paris
- Aménagement du territoire, structures intercommunales et collectivités locales
- Examens, concours et recrutements
- Publications légales
Dans l’onglet « Participation du public – environnement », il est possible de consulter les projets de textes pour lesquels la participation du public est sollicitée , pour les « consultations en cours ».
Ainsi que les décisions finales ainsi que la synthèse des observations recueillies pendant la phase de participation du public et les motivations de la décision prise, pour les « consultations archivées ». Ces documents restent consultables pendant une durée de 3 mois après prise de décision par le Préfet.
Dans l’onglet « Publication légale » :
L’onglet « Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) » :
permet de consulter les déclarations ICPE par commune :
Par exemple pour BREST :
Il est alors possible de consulter les déclarations initiales par exemple en format pdf. Il en est de même pour les déclarations ICPE (activités agricoles) :
Sur l’onglet « Enregistrements : consultation du public et arrêtés d’enregistrement », il est possible d’accéder directement à la base nationale ICPE :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
où il est possible de faire des recherches suivant différents critères :
SOS Maires 