Vous ne voudriez sans doute pas rouler sans assurance et donc, chaque année, vous vérifiez que vous êtes bien garantis. Mais pourquoi ne le faîtes-vous pas concernant votre sécurité alimentaire et celle de vos enfants ? Vérifiez et vous comprendrez que rien n’est opérationnel au niveau de votre accès à la nourriture en cas de crise majeure prolongée. Non, l’administration n’a pas prévu ces hypothèses ! Le livre enquête de Stéphane Linou en fait la démonstration.
Même si nous considérons que l’effondrement de la société thermo industrielle n’est pas une absolue certitude, de nombreux experts s’en inquiètent1. Nous voulons que les Maires et la population prennent en compte ce risque qui peut être dû à de multiples causes.
L’effondrement (ou « collapse », les deux termes sont synonymes) est une situation dans laquelle les besoins de base (« besoins fondamentaux » dans nos sociétés : eau, alimentation, logement, habillement, chauffage, énergie, soins de santé, mobilité, sécurité, hygiène. ) ne sont plus fournis à une majorité de la population par des services encadrés par la loi pendant un temps significatif suffisant pour amener le chaos dans un ou plusieurs pays,
L’effondrement est comme la vague qui brise peu à peu la côte et creuse, sous la falaise, la maison dans laquelle nous vivons. Pour nombre d’économistes, pour nombre de spécialistes du pétrole, pour nombre de chercheurs dans les sujets d’environnement, pour nombre de climatologues, pour nombre de tous ceux qui portent un regard lucide sur la planète, il n’y a pas de doute : notre maison va s’effondrer, c’est quasiment certain, mais quand ?
Le problème auquel nous risquons de devoir faire face est le suivant: sachant que la majorité des villes et des villages ne détiennent , chez les grossistes, magasins d’alimentation et super marchés, que de 3 à 6 jours d’autonomie alimentaire, que 1/3 des camions qui circulent transportent de l’alimentaire et que nous importons 97 % de notre pétrole consommé (4 l. par français et par jour), comment la population pourrait-elle être nourrie en cas d’effondrement ?
Question posée au Sénat
A la suite d’une question orale de Madame la Sénatrice Laborde, le 16 mai 2019 au Sénat : « Résilience alimentaire, où en est-on M. Castaner ? »Voir la vidéo du Sénat sur :
Compte tenu de la réponse insatisfaisante de M. Castaner le 20 juin 2019, le Sénat a entériné une proposition de résolution n° 588 déposée par Madame Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues sénateurs, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, dont voici « l’exposé des motifs »
Mesdames, Messieurs,
Je suis certain que nous allons désormais à une catastrophe dont notre Histoire ne nous donne aucun exemple, si nous ne changeons pas au plus vite nos coutumes, notre économie et nos politiques. Des avaries imparables suscitent à bord l’alarme finale : “Tous aux postes d’évacuation !” Même si, pour les Terriens, dénués de tout canot de sauvetage, elle sonne absurde, elle couvre de sa rumeur l’humble voix franciscaine de mon commencement. Or, hélas, les puissants de la planète n’écoutent, pour le moment, ni l’une, dramatique et irréalisable, ni l’autre, bienheureuse et salvatrice. »Cet extrait du « Contrat naturel », paru en 1990, de Michel Serres trouve un écho particulier aujourd’hui, comme une prémonition.De nombreux rapports d’information sénatoriaux s’accordent à dire qu’il y a urgence à adapter notre système de production et de consommation aux changements climatiques. Ils rejoignent la communauté scientifique qui alerte depuis de nombreuses années sur un futur choc climatique auquel il convient de se préparer.Production et consommation ne sont plus territorialisées et nos territoires, même ruraux, sont « alimentairement malades » car perfusés par le ballet des camions de la grande distribution.Il s’agit là d’une importante vulnérabilité de notre Nation en cas d’évènements de force majeure pouvant donner lieu à des troubles à l’ordre public. Cette problématique n’a rien à voir avec les plans existants de type ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) qui ont montré leur efficacité, mais aussi leurs limites, en raison de contraintes de temps et d’espace. Le sujet abordé dans la présente résolution est lié à un risque systémique majeur. C’est pourquoi, il convient d’alerter l’exécutif sur l’importance d’une prise en compte de la territorialisation de la production, de la transformation et de la distribution alimentaire.Garantir les conditions d’un niveau minimum de sécurité et d’approvisionnement alimentaire est un devoir pour les autorités publiques qui doivent être en mesure d’assurer une chaîne résiliente, allant du foncier agricole nourricier au consommateur.
Enquête de Stéphane Linou
L’enquête de Stéphane Linou dans son livre « Résilience alimentaire et sécurité nationale » https://www.stephanelinou.fr montre bien les difficultés à pouvoir se nourrir localement, et se trouve résumée dans cette vidéo 2 :
Absence de prise en compte dans les risques majeurs
Il existe en théorie dans chaque commune un document mis à jour tous les deux ans : Le DICRIM ou Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs 3 que les administrés doivent connaitre. Lorsqu’il existe, les risques locaux sont définis et les actions à entreprendre si un des risques définis se produit, sont en général parfaitement expliqués.
Deux critères caractérisent le risque majeur :
- Une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes
- Une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement.
Deux types de « risques majeurs » sont pris en compte par le DICRIM :
- Les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique
- Les risques technologiques regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage, risques liés aux transports…
Ainsi donc, les DICRIM ne prennent pas en charge l’hypothèse d’événements dans un cadre d’effondrement généralisé, et en particulier les événements amenant à une rupture de l’approvisionnement local.
Responsabilité du maire
Voir aussi :
Mettons-nous donc dans la situation dans laquelle, 3 jours après un effondrement, les rayons des superettes ou des supermarchés sont vides, l’eau potable n’arrive plus, les pompes à essence fermées.
Le maire doit prévoir les troubles à l’ordre public : https://tinyurl.com/yyu2vl6a
En vertu du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale au sein de la commune.
C’est un pouvoir qu’il détient en propre (le conseil municipal n’est pas compétent pour prendre une mesure de police) et qui ne peut, en principe, pas être délégué à une personne privée.
Ses pouvoirs s’exercent sur tout le territoire de la commune, y compris sur les dépendances du domaine public de l’État ouvertes à la circulation générale.
La police générale du maire comprend :
La police municipale ;
L’exécution des actes qui relèvent de la police générale de la compétence de l’État.
La police générale du maire l’habilite à intervenir dans le cadre des lois et règlements en vigueur dès lors qu’aucune autre autorité n’a reçu de compétence spéciale en la matière. La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques conformément à l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel fait de l’ordre public, un objectif à valeur constitutionnelle …/… Il s’agit de sauvegarder la sécurité physique des personnes et l’intégrité matérielle des biens. »
Extrait du document du Ministère de l’Intérieur
Manquement à une obligation de sécurité de la part du maire qui a pourtant été informés du manque de résilience par ses administrés ?
Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Article 121-3 du Code Pénal
Mise en danger de la vie d’autrui de la part du maire qui a pourtant été informés du manque de résilience par ses administrés ?
Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Article 223-1 du Code Pénal
Nécessité d’un bilan local sur les capacités à nourrir
Il est donc indispensable que chaque commune (en accord avec les communes mitoyennes) fasse avec ses agriculteurs, éleveurs et maraîchers un bilan de ses capacités à nourrir sa population et les populations déplacées qui risquent de la rejoindre en cas de collapse en légumes, céréales, fruits, petit élevage de volailles, oeufs, lait, etc) , ainsi que de ses capacité en fourniture d’eau potable puisée ou récupérée localement. Accessoirement, un bilan des zones boisées permettant le chauffage.
Mettre en place le nécessaire à l’échelle communale
Mais c’est insuffisant, il faut aussi que les Maires et la population pensent à l’outillage manuel nécessaire, le réseau d’irrigation pour les périodes de sécheresse, les stocks de semences, les zones de stockage, les moyens de communication. Chacun doit se mettre dans une configuration d’un effondrement et d’un blocage des échanges à longue distance qui peut au final durer longtemps. L’autonomie locale et la résilience doivent être les deux mots d’ordre
Nous savons qu’il faut un minimum de 1000 m² cultivé par habitant en prenant en compte toutes les productions diverses nécessaires (céréales, légumes, légumineuses et fruits. A ceci on peut rajouter: petit élevage, volailles et oeufs). Les Maires devront aussi favoriser les potagers individuels, les jardins partagés et toute autre forme de production locale, y compris la mise en place d’un transport hippomobile local.
Nous avons mis en ligne un modèle de lettre aux Maires dont vous pouvez vous inspirer (https://sosmaires.org/lettre-aux-maires/ ) et proposé le label « Maires en résilience » https://sosmaires.org/municipales-2020/
A défaut de la prise en compte du risque d’effondrement, nous suggérons à chaque administré, réuni ou non en association, de signaler auprès du Procureur de la République, par écrit avec accusé de réception, avec copie au Maire, un manquement aux obligations de protection des ses administrés, en application de l’article 122-7 du code pénal 4, et faire valoir la nécessité d’obtenir une autorisation d’occupation des terrains communaux dans le but d’y construire de la résilience alimentaire.
Notre partenaire Brigade DICRIM est une association de fait composée de citoyens qui alertent les procureurs de La République, les maires et les préfets sur le risque majeur de rupture des chaînes d’approvisionnement alimentaire. Vous trouverez sur la page web dédiée à l’action toutes les informations nécessaires ainsi que les lettres types.
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NOTES BAS DE PAGE
(1) Parmi les personnalités économiques ou politiques, on peut en citer quelques unes : Philippe Bechade, Michael Burry, Yves Cochet, Luc Dando, Olivier Delamarche, Jared Diamond, Denis Dupré, Charles Gave, Gaël Giraud, Hervé Gouil, Nicolas Hulot, Jean-Marc Jancovici, Paul Jorion, Arthur Keller, Dennis Meadows, Vincent Mignerot, Clément Montfort, François Morin, Jean-Michel Naulot Dmitry Orlov, Edouard Philippe, Guillaume Pitro, James Rickards , Mathieu Rivât, Charles Sanna, Michel Santi, Pablo Servigne, Agnes Sinaï, Raphaël Stevens, Egon Von Greyert, David Wallace, Simone Wapler, Martin Weitzman , Julien Wosnitza
(2) et une vidéo plus développée pour bien comprendre son propos:
(3) le site officiel du DICRIM: https://www.georisques.gouv.fr/articles/le-document-dinformation-communal-sur-les-risques-majeurs-dicrim vidéo https://www.dailymotion.com/video/xoef0g
(4) N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
Article 122-7 du code pénal
SOS Maires 