Le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs dont la responsabilité revient au maire.
Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…)
DICRIM
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Que contient-il ?
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage. Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…),
- La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu à définir a priori les aspects graphiques du document.
SOS Maires 