Dispositifs de prévention des risques technologiques

• Plan de prévention des risques technologiques PPRT
• Plan ORSEC et plans particuliers d’intervention PPI
• Plan communal ou intercommunal de sauvegarde PCS
• Dossier départemental des risques majeurs DDRM
• Document d’information communal sur les risques majeurs DICRIM

Plan ORSEC et plans particuliers d’intervention (PPI)

1/ Plan ORSEC : plan d’organisations des secours

L’organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer , d’un plan dénommé ORSEC.

Le plan ORSEC comprend des dispositions générales applicables en toutes circonstances et des dispositions propres à certains risques particuliers.

Le plan ORSEC départemental détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre.

Le plan ORSEC de zone recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre, en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l’attribution des moyens et de leur emploi.

Le plan ORSEC maritime détermine, compte tenu des risques existants en mer, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre.

2/ Plan particuliers d’intervention (PPI)

Les plans particuliers d’intervention (PPI) sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence, ou au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations dont l’emprise est localisée et fixe. Ils mettent en œuvre la mobilisation des moyens et prévoient l’information et l’alerte.

Un plan particulier d’intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
Les caractéristiques des installations ou ouvrages présentant des risques pour lesquels un plan particulier d’intervention doit être défini sont :

• les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu’elle soit ou non secrète, et d’un type prévu par l’article 1, 1°,§a à g, du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
• les installations classées définies au IV de l’article L.515-8 du Code de l’environnement ;
• les stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfies ou gazeux, ou de produits chimiques à destination
• industrielle visés à l’article L.211-2 du Code minier ;
• les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d’une capacité égale ou supérieure à 15 000 000 m3 , et
• un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins 20 m au dessus du point le plus bas du sol naturel ;
• les ouvrages d’infrastructure liés au transport des matières dangereuses, définis à l’article L.511-2 du Code de
• l’environnement ;
• les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes, dans le cadre d’une activité soumise aux conditions
• définies à l’article L.5139-2 du Code de la Santé Publique.

Peuvent aussi faire l’objet d’une plan particulier d’intervention :

– les risques présentés par des installations ou ouvrages des mêmes catégories que celles décrites à l’article 1er du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005, mais ne répondant pas aux critères définis aux 1° à 7° de cet article ;
– les risques de nature particulière, identifiés, susceptibles de porter atteinte à la vie et à l’intégrité des personnes, présentés par des installations ou des ouvrages fixes.

3/ Plans divers

Il s’agit :

• des plans ORSEC nombreuses victimes (anciennement PLAN ROUGE) mis en œuvre lorsqu’il faut porter secours à de nombreuses victimes. Leur principale caractéristique est d’assurer une médicalisation complète de la chaîne de secours ;
• des plans de secours spécialisés (PSS) qui définissent les moyens de secours mis en peuvre pour les risques technologiques qui ne sont pas couverts par un PPI ou pour les risques non localisés : inondations, pollutions marines (plan POLMAR), secours en montagne, accident en tunnel… ;
• du plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires face aux risques majeurs (PPMS). Une démarche globale est préconisée par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002. Elle permet d’assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou la diffusion des directives à suivre.

Il existe également d’autres plans dont les principaux sont : ORSECRAD (accident dû à la radioactivité), ORSECTOX (matières et produits toxiques), SATER (chute d’avion, accidents terrestres divers), POLMAR (pollution maritime), SAMAR (sauvetage maritime), ACCIFER (accident de chemin de fer).

Plan communal ou intercommunal de sauvegarde (PCS)

Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde complète le plan ORSEC. Il regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

Le plan de sauvegarde est arrêté par le maire.

Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Etabli sous l’autorité du préfet et consultable en mairie, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle du département l’ensemble des risques majeurs naturels et technologiques par commune. Il explique les phénomènes et présente les mesures de sauvegarde. A partir du DDRM, le préfet porte à la connaissance du maire les risques existant dans la commune. Au niveau communal, c’est le maire, détenteur du pouvoir de police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la population. A cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise et élabore u document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui présente les mesures de prévention et des mesures spécifiques adaptées aux risques.

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) s’appuie sur le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) ainsi que sur le document communal synthétique sur le risque majeur (DCS) . Il détermine , en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels.

Le DCS est un dossier communal synthétique qui réunit les éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive dans la commune considérée. Il est consultable en mairie.

Le DICRIM doit être accompagné d’une communication (au moins tous les deux ans si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels) et d’une campagne d’affichage.

Ce document applique le droit à l’information des populations sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde instaurés par l’article L.125-2 du Code de l’environnement. Il est consultable en mairie, mais est aussi adressé aux habitants directement concerné par le risque.

Par ailleurs, les consignes de sécurité contenues dans le document d’information communal sur les risques majeurs doivent faire l’objet d’une publicité par voie d’affiches établies suivant les modèles que le préfet a communiqué aux maires.